Charte

CHARTE CONCERNANT LES ÉTHERS DE GLYCOL

Association des producteurs de solvants oxygénés (OSPA)

Les producteurs européens d’éthers de glycol, membres de l’OSPA, souhaitent rappeler par cette chartre les engagements et les actions mises en oeuvre depuis plusieurs années afin d’éviter les risques liés aux éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction.

ÉTHERS DE GLYCOL

Les éthers de glycol sont des solvants constituant une famille variée de plus de 30 substances différentes.
Ils ont des propriétés physiques similaires mais ne présentent pas tous les mêmes caractéristiques techniques ni les mêmes profils toxiques. C’est pourquoi ils ne sont pas interchangeables et pourquoi un grand nombre d’éthers de glycol sont proposés à la vente. Certains éthers de glycol sont vendus en grandes quantités ; d’autres uniquement en faibles quantités et plusieurs ne sont même pas produits du tout.

LES ÉTHERS DE GLYCOL CLASSÉS TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION

Neuf ont été classés « toxiques pour la reproduction » de 2^ecatégorie^a. Aucun d’eux n’est produit en France. Six d’entre eux ont été commercialisés¹, dont quatre uniquement dans des quantités marginales. L’EGMEA / l’EGDEE ne sont pas produits² et le méthoxy-2 propanol-1³ n’est jamais produit en tant que tel, mais apparaît comme une impureté lors de la production du méthoxy-1 propanol-2⁴.
De plus, le DEGME⁵ est classé « toxique pour la reproduction » 3^ecatégorie^b.

L’utilisation en France d’éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction

Une politique active de substitution des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction a été mise en œuvre. Elle a permis de ramener leurs utilisations à des niveaux très faibles en comparaison de ceux du début des années 1990 où la consommation annuelle en France atteignait plusieurs milliers de tonnes. De nombreux producteurs ont abandonné leur fabrication. Les quantités d’éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 commercialisées en France ne représentaient en 2002 qu’environ 1 % des quantités de 1993.

Il demeure néanmoins quelques applications industrielles pour lesquelles, à ce jour, aucun substitut n‘a été trouvé. En 2004 ont été vendus en France :

l’EGME, utilisé en tant qu’intermédiaire de synthèse chimique ;
l’EGEE, utilisé comme solvant d’extraction pour la fabrication d’une matière pharmaceutique active ;
l’EGDME et du DEGDME, utilisés comme solvants dans des procédés de synthèse chimique.

L’EGDEE / EGEEA et le TEGDME ne sont ni vendus ni utilisés en France.

Dès lors que ces substances ne sont plus utilisées que comme intermédiaires de synthèse chimique ou pharmaceutique ou comme solvants dans des procédés de fabrication, elles ne se retrouvent pas dans le produit final. La question de l’exposition des consommateurs ne se pose donc pas.

La charte de l’OSPA pour la protection des utilisateurs et des travailleurs

Dès 1996, les producteurs ont signé un accord volontaire relatif à la commercialisation de ces substances, qui a été formalisé et progressivement mis en place sous forme de charte. Cet accord a précédé la réglementation interdisant la vente des produits classés toxiques pour la reproduction, catégories 1 et 2 (arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d’emploi de certains produits contenant des substances dangereuses).

La charte interdit, sous peine de non-livraison, toutes les utilisations des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction dans les produits destinés au public et limite strictement l’usage des éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction catégorie 2 aux applications industrielles pour lesquelles aucun substitut n’a encore été trouvé. TOUS les clients doivent garantir que les expositions / émissions professionnelles ne dépassent pas les limites légales. La charte doit être signée par les acheteurs (de clients directs) ainsi que par tous les distributeurs impliqués. Chaque année, les producteurs demandent à tous les acheteurs de leur confirmer l’application de cette charte.

Par le présent document, les producteurs membres de l’OSPA réaffirment leur engagement à poursuivre la mise en œuvre de toutes les dispositions prévues par leur charte de 1996.

Afin d’assurer la protection des travailleurs et de contribuer à l’application des dispositions du Code du travail, les producteurs informent leurs clients sur les dispositions à prendre pour éviter l’exposition des travailleurs et étudient avec eux les possibilités de substitution.

LES ÉTHERS DE GLYCOL NON CLASSÉS TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION

Les producteurs s’engagent à poursuivre leurs actions visant à améliorer la connaissance sur les propriétés de ces substances.

Ils confirment que les éthers de glycol des séries E (dérivés de l’éthylène glycol) et P (dérivés du propylène glycol), non mentionnés précédemment et commercialisés pour des applications diverses, ne contiennent pas en tant qu’impureté les éthers de glycol classés toxiques pour la reproduction de catégorie 2 : EGEE, EGEEA, EGME, EGMEA, EGDME, DEGDME, TEGDME. Les préparations commerciales du méthoxy-1-propanol-2 contiennent comme impureté, l’isomère méthoxy-2-propanol-1, dit isomère ß. Lorsqu’il est pur, cet isomère ß est classé toxique pour la reproduction de catégorie 2. Tous les producteurs d’éthers de glycol de la série P (dérivés du propylène glycol) confirment que, pour tous les produits commerciaux, la concentration de cet isomère est bien inférieure au seuil de 0,5 %, seuil limite de classification fixé par la réglementation. De plus, les essais de toxicité réalisés sur les différents éthers de glycol de la série P, n’ont pas entraîné de classification de toxicité pour la reproduction. Ceci est également valable pour l’acétate de méthoxy-1-propanol-2 et son isomère ß.

^a effets toxiques chez l’animal
^b effets toxiques suspectés – preuves insuffisantes
¹ éther éthylique de l’éthylène de glycol (EGEE) (CAS 110-80-5) et son acétate (EGEEA) (CAS 111-15-9), éther méthylique de l’éthylène de glycol (EGME) (CAS 109-86-4), éther diméthylique de l’éthylène de glycol (EGDME) (CAS 110-71-4), éther diméthylique de diéthylène de glycol (DEGDME) (CAS 111-96-6) et éther diméthylique de triéthylène de glycol (TEGDME) (CAS 11249-2).
² Acétate de l’éther méthylique de l’éthylène glycol (EGMEA) (CAS 110-49-6)
³ CAS 1589-47-5
⁴ CAS 107-98-2
⁵ éther méthylique du di-éthylène glycol (DEGME) (CAS 11-77-3)